Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personne. Ce document est nécessaire pour l’état civil et lors d’établissement de plusieurs documents administratifs. Il est délivré à tous ceux qui sont nés à Monaco ou ceux nés à l’étranger de nationalité monégasque.
Comment s’établit un acte de naissance à Monaco ?
La déclaration de naissance d’un enfant né à Monaco doit légalement être faite dans les cinq jours, sauf cas particulier. Celui qui fait la déclaration doit se présenter à la Mairie et présenter sa carte d’identité et le certificat d’accouchement. Si les parents sont unis légalement, le déclarant doit également présenter le livret de famille ou sinon un acte de mariage. Dans le cas contraire, il faut que le déclarant fournisse l’acte de naissance du père et de la mère ou encore leur carte d’identité.
L’acte de naissance Monaco est établi par l’officier d’Etat civil de la Mairie de Monaco, près de Nice. Ce dernier transcrit les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, ainsi que la dénomination des parents et les méthodes d’enregistrement. Puis, il procède à la correction, si nécessaire, des actes précédents. Enfin, il effectue les dernières vérifications, qui seront consignées, avant d’apposer la date de l’acte et la signature.
Quant aux personnes de nationalité Monégasques nées à l’étranger, leur acte de naissance Monaco doit être enregistré au plus tôt par l’officier d’état civil dans sur les deux registres de déclaration de naissance, à la Mairie Monaco. La déclaration peut être faite d’office, ou à la réception du document par la Mairie, ou encore suite à la demande de l’intéressé.
Comment requérir un acte de naissance Monaco ?
Pour se voir délivrer un acte de naissance, il suffit au demandeur d’aller à la Mairie, muni de sa carte d’identité nationale. Si ce n’est pas le titulaire de l’acte qui fait la demande, ce mandataire doit présenter une procuration rédigée sur papier libre, ainsi que sa carte identité.
Une autre option serait d’adresser une demande par courrier indiquant votre nom, prénom, date de naissance et l’adresse de retour. Il faut joindre avec le courrier une copie de la carte d’identité du demandeur ainsi qu’un chèque à l’ordre de Monsieur le Receveur Municipal.
Il y a aussi la possibilité de faire la demande en ligne, via site internet de la Mairie de Monaco. Il faudra remplir le formulaire et renseigner les informations sur le demandeur, les informations sur l’acte demandé, les pièces justificatives, puis un récapitulatif de la demande. On procède ensuite au paiement en ligne et à la confirmation.
