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Que prévoir pour la fin d’un bail locatif ?

Le bail locatif est un contrat qui permet de s’assurer que le propriétaire comme le locataire tiennent leurs obligations respectives les uns par rapport aux autres, et vis à vis du bien mis en location. C’est également une sécurité permettant qu’aucune décision ou acte unilatéral ne vienne léser une partie ou l’autre. Les deux parties sont engagées et doivent répondre de leurs actes. Votre bail locatif arrive à son terme ? Découvrez ci-dessous tout ce que vous ne devez pas oublier pour clôturer ce contrat comme il le faut.

Clôturer le bail conformément aux obligations légales

Dans un premier temps, vous devez savoir qu’il existe plusieurs raisons qui mènent à la clôture d’un bail locatif. Cette décision peut venir soit du locataire, soit du propriétaire. Dans les deux cas, des règles sont à respecter.

 

Quand c’est le locataire qui a la volonté de clôturer le bail du logement qu’il occupe, il doit dans un premier temps en informer son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réceptionÀ réception de cette lettre par le propriétaire, le préavis démarre. La durée de préavis standard est de 3 mois, mais elle peut passer à 1 mois quand le logement se trouve dans une zone dite « tendue », quand le locataire se voit attribuer un logement HLM, quand l’état de santé du locataire le réclame ou encore en cas de perte d’emploi involontaire du locataire. Ce ne sont que des exemples, il y a d’autres cas de figure. Avant son départ, le locataire devra s’assurer de bien nettoyer le logement et de le remettre dans un état conforme à l’état des lieux d’entrée qu’il a signé. Il y a évidemment une flexibilité relative à l’usure naturelle de certaines parties du logement.

 

Hors raisons exceptionnelles, le propriétaire d’un logement est tenu d’attendre la date de terme du bail locatif avant de donner congé à son locataire. Il faut savoir que la durée minimale d’un bail locatif entre particuliers est en 3 ans. Cependant, en cas de faute du locataire notamment (défaut de paiement même après relance), le propriétaire peut donner congé à son locataire. Il le peut également s’il souhaite récupérer le logement pour y habiter lui-même, afin d’y loger un proche ou encore pour vendre le logement. Dans tous ces cas, le propriétaire devra lui aussi respecter la durée de préavis afin de laisser le temps à son futur ex locataire de trouver une autre solution pour se loger.

Côté propriétaire : lancer des travaux pour remettre le logement en état

Bien que le locataire soit tenu de remettre le logement en état à l’issue de son bail, il se peut que vous ayez certaines retouches à apporter à ce dernier. En effet, afin de donner envie à de nouvelles personnes de louer votre bien, il se peut que votre logement ait besoin de se refaire une beauté. Refaire les peintures, réaménager certaines parties du logement ou le rénover entièrement : c’est à vous de voir jusqu’où vous souhaitez aller pour remettre votre bien en location ou le vendre.

Si le logement que vous proposez à la location est un meublé, il se peut que vous ayez besoin de faire un peu de home staging avant de le remettre à la location ou à la vente. Plus que du home staging, c’est parfois de gros travaux de modernisation qui sont nécessaires. Dans ce cas les meubles présents dans le logement vont vous gêner ou risqueraient d’être détériorés lors des travaux. La solution la plus adaptée pour protéger vos meubles est alors de louer un box de self-stockage. Vos biens y resteront en toute sécurité le temps que vous finissiez vos travaux et vous n’aurez pas à vous inquiéter de les voir tâchés ou abîmés malencontreusement. De plus, vos travaux seront facilités par l’espace au sol et l’espace mural qui auront été libérés grâce à cette solution de stockage.

Côté locataire : préparer son déménagement

Une fois le préavis lancé, il est temps pour vous en tant que locataire de commencer à préparer votre déménagement. Dressez dans un premier temps un inventaire complet de vos biens. Vous vous retrouverez avec d’un côté les biens que vous emmènerez dans votre nouveau logement et de l’autre ceux que vous ne conserverez pas. Pour ces derniers, deux solutions s’offrent à vous principalement : le don ou la vente, que ce soit à des proches ou à des associations. La mise en garde-meuble de certains de vos biens peut également être une solution temporaire lors d’une transition entre deux logements, pour entreposer certains biens que vous peinez à vendre, ou encore pour d’autres dont vous ne souhaitez pas vous séparer mais pour lesquels vous manquez de place dans votre futur logement.

Afin d’acheminer vos biens, pensez à acheter des cartons et du matériel de déménagement. Indispensables au bon déroulement de votre déménagement, ils seront de précieux alliés pour transporter vos biens en toute sécurité. En effet, vous avez l’assurance que des cartons neufs ne vous lâcheront pas contrairement à des cartons de seconde main dont on ne sait pas s’ils ont subi des dégradations invisibles à l’œil nu (humidité notamment).

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