Si vous projetez de vous séparer de votre conjoint, il est vivement recommandé de recourir aux services d’un Avocat Divorce Bobigny spécialiste en la matière. Ce professionnel du droit de la famille le seul, à même de mener à bien votre cas. Pour vous accompagner durant les étapes de la procédure, vous pouvez faire appel à Maître Daria VERALLO-BORIVANT, Maître Johann MINVIELLE de M.B. AVOCATS, Maître Jean Touzet Du Vigier, Maître Samir MINNE GUERROUDJ, ou bien Maître Jeanine Pascale RANIRISOARIFIDY. Ces avocats de renoms dans la commune de Bobigny, près de Paris, sauront vous offrir des prestations de qualité. Lorsque l’on souhaite divorcer, que ce dans le cadre d’un divorce pour faute ou d’un divorce à l’amiable, il faut passer devant un juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance pour régler les questions de contentieux, de partage des biens, de droit de visite, de garde d’enfants mineurs, d’autorité parentale et de contrat de mariage.
Les domaines d’intervention d’un avocat divorce Bobigny
Il est possible de trouver plusieurs types de procédures de divorce en France.
Le divorce par consentement mutuel est, sans doute, la moins ardue. Il s’agit d’un cas assez courant qui touche bon nombre de couples. Généralement, le couple ne marche plus, les eux parties veulent se séparer et s’accordent sur les termes de séparation. Si les personnes concernées ont un enfant mineur à charge, la procédure doit passer par le tribunal. Dans cette situation, l’Avocat Divorce Bobigny de l’une des parties doit écrire une convention et un acte de liquidation du régime matrimonial. De son côté, l’autre partie va valider les documents. Si le couple n’a pas d’enfant mineur à charge, la procédure de divorce ne passe pas devant le juge, mais requiert la signature d’une convention de divorce. Toutefois, il est bon de savoir que certains couples qui veulent se séparer ne s’entendent pas sur les conditions du divorce. Il s’agit alors d’un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Un autre cas de figure : le divorce par faute. Cette forme de séparation est appelée « conflictuel », car chaque partie essaie de trouver les torts de l’autre. Au final, la décision revient au juge de déterminer s’il y a torts partagés ou torts exclusifs. Le divorce par faute requiert la présence d’un Avocat Divorce Bobigny afin de faire valoir ses droits, réclamer une pension alimentaire, un service de compensation, le remboursement des frais d’avocat ou des dommages et intérêts.
Le dernier cas se présente sous la forme d’un divorce par abandon du domicile conjugal. Il s’agit d’une situation très courante, dont la procédure compte parmi les plus longues. Elle peut être engagée de façon unilatérale pour altération définitive du lien conjugal par l’une des deux parties. Toutefois, elle devra prouver l’abandon de communauté de vie grâce à un témoignage d’un tiers, par constat d’huissier ou par main courante.
Les étapes de la procédure selon un avocat divorce Bobigny
La procédure de divorce se passe, dans un premier temps, par le dépôt d’une requête en divorce afin de passer devant le juge. Ensuite, une audience de conciliation aura lieu, qui sert à décider du sort du logement de la famille, la garde des enfants, le montant de la pension, etc. Si la procédure s’avère contentieuse à la fin de cette audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. Après cela, l’Avocat Divorce Bobigny peut solliciter l’assignation en divorce qui va déterminer si le divorce sera prononcé ou non. À la fin de la procédure, l’avocat transmet le jugement de divorce à l’état civil de Bobigny, qui est reporté sur les actes de naissance et de mariage du couple concerné.
Le tarif d’un avocat divorce Bobigny
Généralement, les honoraires d’un Avocat Divorce Bobigny varient entre 120 et 220 euros par heure. Toutefois, les avocats appliquent souvent un tarif forfaitaire pour un divorce. Pour une procédure par consentement mutuel, le tarif est estimé à 850 euros environ. Si les époux ne trouvent pas un accord sur les conditions du divorce, la procédure sera plus longue, et les frais d’avocats seront encore plus élevés. Ce tarif dépend également de quelques critères importants, comme la renommée de l’avocat, sa situation géographique, ainsi que l’enjeu du dossier. Si la procédure a un enjeu financier, l’avocat peut bénéficier d’un complément d’honoraires sur les dommages et intérêts. Il est essentiel de discuter de ces détails lors du premier contact avec l’avocat et de le rédiger par écrit dans la convention d’honoraires. Si les frais judiciaires sont trop élevés, vous pouvez effectuer une demande d’aide juridictionnelle, ou solliciter une prise en charge d’une partie des frais à votre assistance juridique.
