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Locataires : comment s’assurer que l’état des lieux est conforme ?

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L’état des lieux d’entrée et de sortie permet de rendre compte de l’état du logement au début et à la fin du bail ou contrat de location. S’il n’est pas obligatoire au sens strict du terme, il est plus que vivement conseillé : un état des lieux non ou mal effectué peut entraîner des conflits entre propriétaire et locataire. En tant que locataire vous avez ainsi intérêt à vous assurer de sa conformité. Il est pour cela nécessaire de se renseigner et “préparer” son état des lieux. Etablir un état des lieux à l’amiable entre le bailleur et le locataire avant la remise des clés et avant la sortie du locataire en suivant un modèle d’état des lieux permettra d’éviter tout litige. L’état des lieux est alors envoyé par lettre recommandé, pour voir la restitution de la caution du locataire en cas de remise du logement en bon état.

Que doit contenir l’état des lieux ?

L’état des lieux permet permet de décrire l’état du logement avant votre emménagement puis à la sortie de votre location. Il s’agit donc d’un inventaire de l’état de chaque pièce. Ainsi, les équipements et le mobilier mis à disposition (en cas de location meublée) sont entièrement listés. De plus, l’état des murs, sols et plafonds doivent être décrits de manière précise, tout comme la vétusté des appareils présents s’il en est question, ainsi que les réparations récemment réalisées. Couleur, petites et grosses dégradations, type d’équipements intégrés (interrupteurs, luminaires, prises électriques), seront donc inscrits. Enfin, votre état des lieux doit également mentionner :

  • La date de réalisation
  • L’adresse du logement
  • Les noms des parties prenantes
  • Un descriptif des clés mises à disposition
  • Une description des installations d’eau chaude et de chauffage
  • Un relevé des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz

La forme de l’état des lieux

Deux formats d’état des lieux existent. Le premier permet d’effectuer l’état des lieux de sortie sur le même document que l’état des lieux d’entrée. De fait, la comparaison des descriptions et commentaires est facile et immédiate. L’alternative consiste à utiliser un nouveau document afin de faire l’état des lieux de sortie. Il est alors important de veiller à ce que le format soit identique à celui d’entrée. En effet, cela facilite la comparaison et évite les désaccords sur des points non vérifiés initialement.
Quelque soit le format choisi par le bailleur, assurez-vous que le contenu de celui-ci soit conforme à la législation. Vérifiez en particulier la loi ALUR de 2014. Si ce n’est pas le cas, proposez-lui un modèle d’état lieux conforme. Le site bailpdf.com propose des états des lieux adaptés à tous types de logement (studio, appartement et maison).

Désaccord avec le bailleur au moment de l’état des lieux : que faire ?

Afin d’éviter de perdre une partie du dépôt de garantie et devoir recourir à la justice, ne signez jamais un état des lieux avec lequel vous n’êtes pas d’accord. Vous trouvez les descriptions écrites par le propriétaire incomplètes ? L’état des lieux de sortie utilisé n’est pas identique à l’état des lieux d’entrée ? Alors ne signez pas le document et faites-en part au propriétaire.

Si vous n’arrivez pas à trouver de terrain d’entente, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Celui-ci effectuera lui-même l’état des lieux en présence des deux parties. Ainsi, le document sera incontestable. Le prix d’un constat locatif (état des lieux mené par un huissier) est fixe. Bailleur et locataire partagent les frais liés : chaque partie verse alors entre 80 et 150€ en fonction de la taille du logement.

Comment stocker vos biens le temps d’un déménagement ?

Lors de votre déménagement, il se peut que vous ayez besoin d’entreposer certaines de vos affaires pour un temps donné. Que cela soit pour effectuer des travaux ou trouver un nouveau lieu de vie, vos affaires doivent être stockées dans un endroit adapté. Ce sont dans des centres spécifiquement étudiés que propose Annexx, spécialiste de la location de box sécurisé partout en France. Vos biens les plus fragiles sont en sécurité dans les centres de self stockage sécurisés par digicodes, vidéosurveillance, et contrôle d’accès. Choisissez votre box en fonction de votre besoin réel avec l’aide de notre simulateur en ligne. Pour la sécurité de vos affaires, choisissez de faire confiance à un expert !

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Editrice du Blog Annexx, mon box de stockage