Où souhaitez-vous louer un espace de stockage ?

Conservation des documents pour les entreprises

louez box France
delai conservation documents

Documents civils et commerciaux

La durée légale de conservation des documents civils et commerciaux varie de 2 ans à 30 ans. S’il ne faut conserver que 2 ans après sa résiliation une police d’assurance, il faudra par exemple conserver 3 ans une déclaration en douane, et 5 ans les documents bancaires et documents de transports de marchandise. Les délais de conservation légaux les plus longs, 30 ans en vertu du code civil, concernent les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers. Vos documents pourront être conservés pendant très longtemps, et c’est à vous de connaître ces échéances concernant relevés d’imposition, justificatifs, prescriptions, certificats de versement, documents médicaux, justificatifs et talons de chèques indemnités et cotisations. A savoir que vous devrez gardez vos fiches de paies jusqu’à la retraire pour réclamer jusqu’à la dernière échéance de ce qui vous est du.

Documents comptables

Les délais de conservation des pièces comptables relèvent du code du commerce. Ils sont généralement de 10 ans après la clôture de l’exercice pour les différents livres et registres comptables comme pour les pièces justificatives diverses : factures, bons de commande, bons de livraison.

Documents fiscaux

La durée de conservation commune des documents fiscaux est de 6 ans selon le livre des procédures fiscales. Le délai débute à partir de la date de la dernière opération mentionnée sur le document. Les documents fiscaux regroupent toutes les pièces relatives aux différents impôts : les impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur les bénéfices, les impôts directs locaux, la cotisation foncière des entreprise, les taxes sur le chiffre d’affaires et la TVA.

Documents sociaux

Les documents des sociétés commerciales ont une durée de conservation variée, qui peut aller de 3 à 10 ans selon le type de document. Les délais légaux sont fixés tantôt par le code civil, tantôt par le code du commerce. Il faudra par exemple veiller à conserver durant 3 exercices les rapports des commissaires aux comptes, les feuilles de présence et les pouvoirs, ainsi que les rapports du conseil d’administration. Les traités de fusion ou d’autres actes liés au fonctionnement de la société se conservent 5 ans. Les comptes annuels doivent être conservés durant 10 ans après la fin de l’exercice.

Documents liés à la gestion du personnel

Les documents relatifs à la gestion du personnel sont à conserver entre 1 à 5 ans selon le code civil ou le code du travail. Comptez, par exemple, seulement 1 an de délai de conservation obligatoire pour la comptabilisation des heures et des astreintes des salariés, mais 3 ans pour un document lié aux charges sociales et à la taxe sur les salaires et jusqu’à 5 ans pour les bulletins de paie.

Faites appel à Annexx Business Service pour tout besoin d’archivage de documents !

louez box France
Editrice du Blog Annexx, mon box de stockage