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Quels papiers faut-il conserver ?

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Les papiers d’ordre personnel

La durée de conservation des documents d’ordre personnel est variable d’un type de document à un autre. Prévoyez par exemple un archivage de 2 à 10 ans pour les documents d’assurance. Les documents relatifs à votre véhicule font l’objet de délai de conservation tout aussi variés : 3 ans pour un PV et jusqu’à 2 ans après la revente de votre véhicule pour toute facture d’achat et de réparation. Les documents bancaires se conservent de 1 an et 8 jours pour un chèque à encaisser, à 5 ans pour les relevés de compte et talons de chèque. Dans le domaine de la santé, vous devrez conserver vos relevés d’assurance maladie 2 ans, tandis que vos examens médicaux et carnets de vaccination doivent être conservés de manière permanente. Les ordonnances ont une validité d’1 an au minimum. Côté logement, conservez vos titres de propriété de manière permanente, vos factures de gaz, d’électricité et d’eau 5 ans, et vos factures de travaux jusqu’à 10 ans. Le plus simple est de conserver vos justificatifs, certificats, documents administratifs, contrat d’assurance, chèques, documents de copropriété ou encore vos documents de résiliation le plus longtemps possible, rare sont les document qui sont à conservés pendant plus de 10 ans.

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Les papiers d’ordre familial

Nombre de documents relatifs à la famille et à la scolarité doivent être conservés de manière permanente : c’est le cas des actes d’état civil, des jugements de divorce et d’adoption, des contrats de mariage, des livrets de famille et des diplômes. Seuls les avis de versement d’allocations familiales peuvent être détruits après 5 ans. Notez que lors du décès d’une personne, les délais légaux de conservation des documents d’ordre personnel sont toujours valables : dans le cas de créances, de procédures de recouvrement ou de dettes par exemple, des actions peuvent être entreprises auprès des ayant-droits.

Les papiers relatifs à votre activité professionnelle

Les documents liés à votre activité professionnelle font l’objet de délais légaux de conservation très variés : d’un archivage de 6 mois seulement pour un reçu signé pour solde de tout compte à une conservation permanente des bulletins de paiement de la pension de retraite. Nombre de documents doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite : c’est le cas des bulletins de salaire, des contrats et certifications de travail, ou de la carte d’invalidité d’un enfant à charge. Pour les notes de frais ou les échéances d’allocations chômage, comptez 3 ans de conservation, de même que pour les déclarations de revenus et avis d’imposition.

Les autres papiers à conserver

D’autres types de documents sont à conserver plusieurs années : si vous êtes un employeur, vous devez, par exemple, veiller à garder durant 5 ans les bulletins de paie d’un salarié ainsi que ses contrats de travail ou encore les potentielles déclarations d’accident du travail faites auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Tous les particuliers sont également tenus de conserver de manière permanente leurs papiers militaires : livret militaire comme attestation des services accomplis.

Si vous n’avez pas assez d’espace pour effectuer un stockage de documents à domicile, vous pouvez faire appel à Annexx Business Service !

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Editrice du Blog Annexx, mon box de stockage