Conditions Générales d'utilisation du Site

1. Mentions Légales

Le site Internet www.annexx.com est édité par la société ANNEXX, société par actions simplifiée au capital social de 150 000 €, dont le siège social est situé 70 rue Jacques Babinet à Toulouse (31100) et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 444 704 928 (« ANNEXX »).
Téléphone : 05 34 60 31 16
Responsable Communication & Web : Audrey TORDEUX
L’hébergeur du Site est la société OVH, située 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Objet des CGU

ANNEXX présente, via le site Internet www.Annexx.com (le « Site »), ses prestations de mise à disposition de boxes de stockage de biens pour les particuliers et professionnels et pour des durées déterminées ou indéterminées ainsi que d’autres prestations connexes.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent les conditions dans lesquelles toute personne physique âgée de plus de 18 ans (« l’Utilisateur ») accède et navigue sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve l’intégralité des CGU. Les CGU peuvent être imprimées et téléchargées sur un support durable. ANNEXX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment.

3. Comportement de l'utilisateur

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Lorsqu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et à ce titre l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l'intermédiaire du Site, des contenus qui sont susceptibles de :

4. Responsabilités et Garanties

ANNEXX met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment. ANNEXX ne saurait toutefois garantir que ces informations sont complètes et exactes car elles sont fournies « en l’état ». Le Site est accessible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance des infrastructures d'hébergement du Site lui-même ou d’un cas de force majeure. En outre, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. ANNEXX ne saurait être tenue responsable des indisponibilités totales ou partielles ou des dysfonctionnements du Site en résultant.
En tout état de cause, ANNEXX n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au Site.
ANNEXX ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quelconque consécutif à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du Site, tel un virus.

5. Liens vers d'autres sites

L’Utilisateur reconnaît que le Site peut contenir des liens dirigeant vers des sites internet de sociétés tierces et qu’à ce titre la navigation sur lesdits sites est soumise au respect des conditions générales de ces sites et non aux présentes CGU. En outre, ANNEXX n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels ces liens renvoient l’Utilisateur.

6. Propriété intelectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins, modèles, logos et marques) ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ANNEXX.
Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite d’ANNEXX, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par la loi.

7. Politique de Confidentialité et cookies

Les dispositions relatives aux données personnelles traitées par le biais du Site et aux cookies figurent dans la Politique de Confidentialité et Cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les CGU ainsi que l’utilisation du Site sont soumis au respect du droit français.
En cas de litige sur les CGU, leur interprétation et/ou toute utilisation du Site, avec un Utilisateur consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L611-1 et suivantes du Code de la Consommation. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure l’Utilisateur, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix de l’Utilisateur.
En cas de litige avec un Utilisateur professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, ledit litige sera soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification par l’une des Parties du litige faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.